Nos services
01. Assistance Juridique
Généralités
Migrant ARC-EN-CIEL conseille et assiste les étrangers confrontés aux législations sur l'entrée, la présence et le séjour dans les pays membres de l'espace Schengen, notamment en France, en Suisse, en Italie, en Belgique et en Norvège. Nous intervenons principalement autour de quatre régimes basés sur le droit positif suisse : le régime ordinaire, le régime spécial des Accords sur la libre circulation des personnes (ALCP), le régime spécial de l'asile ainsi que de la nationalité des ressortissants étrangers.
En raison du caractère transversal du droit des migrations, Migrant ARC-EN-CIEL intervient de temps en temps dans d'autres branches du droit et domaines comme le droit pénal, le droit civil, le droit des assurances sociales, le droit du travail, le droit social, etc., pour autant qu'elles aient un lien avec le statut d'étranger. Nous citons également l'intégration et la lutte contre le racisme.
01. Régime Asile
Migrer est parfois le seul moyen d'éviter la persécution : c'est cette question du régime spécial de l'asile qui fonde d'ailleurs notre existence en tant qu'organisation. Beaucoup sont ceux qui ont été persécutés mais ont été déboutés parce qu'ils n'ont pas pu rendre vraisemblable leur histoire. C'est quoi l'asile, c'est qui le requérant, qui peut être réfugié ou encore c'est quoi la persécution, au regard du droit international (Convention de Genève) et du droit interne (législation sur l'asile).
Migrant ARC-EN-CIEL aborde et satisfait en plusieurs langues les questions concernant la procédure d’asile (conseils, orientations, rédaction des recours pour les requérants confrontés à un refus d'asile, une non-entrée en matière ou des mesures de contraintes), l’assistance juridique aux mineurs non accompagnés, la préparation des audiences et si nécessaire, notre présence lors de ces audiences, les correspondances avec l’administration de l’asile ou de la migration (présentation des pièces justificatives, prise de position, etc.), la traduction et l’interprétation des décisions administratives et judiciaires, le conseil à l’aide au retour.
Les demandes de reconsidération et de révision des décisions en matière d’asile, les demandes d’autorisation de séjour ou d'admission provisoire (protection subsidiaire), les requêtes de changement de domicile d'attribution ou les demandes de prolongation du délai de départ, le regroupement familial. Une attention particulière est réservée aux femmes et aux mineurs. Les nouvelles demandes d’asile ou modification de SYMIC, les requêtes au comité de l’ONU contre la torture.
02. Régime Ordinaire
En droit suisse, le régime ordinaire porte sur la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI) et dans une certaine mesure, sur la Convention européenne des droits de l'Homme. A cet égard, les ressortissants étrangers peuvent entrer et séjourner en Suisse en vue de l'exercice d'une activité lucrative, sans exercer d'activité lucrative ou encore au titre du regroupement familial. La question de l'interdiction d'entrée et du renvoi y est également abordée.
C'est le domaine le plus dense de notre activité, après l'asile car nous intervenons notamment en ce qui concerne le regroupement familial, les demandes de permis B humanitaire et en cas de refus, de non-renouvellement ou de révocation d’autorisations de résidence. Les demandes de reconsidération et de révision des décisions en matière des étrangers.
03. Régime ALCP
Il s’agit du régime appliqué au sein des États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) concernés par l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). S'inspirant du droit européen, la Suisse a progressivement délivré des droits aux ressortissants des États membres de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange en matière d'entrée et de séjour en Suisse.
Si vous avez la nationalité de l'un des pays concernés par l'accord sur la libre circulation des personnes, vous bénéficiez d'un droit d'entrée et de séjour en Suisse en vertu de l'accord sur la libre circulation des personnes. Vous avez donc la possibilité d'entrer en Suisse sans formalités préalables si vous êtes en possession d'un passeport ou d'une carte d'identité valable, et vous pouvez déposer directement votre demande d'autorisation de séjour auprès de votre commune de résidence. Nous y intervenons également.
04. Régime Nationalité
La nationalité suisse s’acquiert par filiation, adoption, naturalisation ordinaire ou par naturalisation facilitée. Ici encore, il faut avoir un profil de combattant. De toutes ces hypothèses, c'est de Secrétariat d’État aux Migrations qui a le dernier mot. Nous orientons et pouvons prendre position en cas de droit d'être entendu par exemple car les échanges d'écriture sont décisifs en cette matière.
05. Intégration et racisme
Migrant ARC-EN-CIEL s'engage auprès des personnes migrantes pour la défense et la promotion de leurs droits en offrant un conseil et un soutien dans le domaine du droit des étrangers. Les entretiens peuvent être réalisés dans la langue maternelle de la personne requérante. Notre association garantit dans tous les cas un conseil juridique et social adapté à chaque situation personnelle. Toutefois, toutes les consultations ne débouchent pas nécessairement sur l'ouverture d'un dossier, notamment quand il n'existe aucune possibilité de faire aboutir une demande.
Sur le plan de l’intégration, Migrant ARC-EN-CIEL s’efforce à relayer, dans les périmètres de ses membres, l'action publique dans ce domaine. Notre association est au service des étrangers en général et se fédère avec les associations et institutions travaillant en lien avec la population d'origine étrangère. Elle organise des actions et des projets d'intégration, sensibilise, informe et oriente la population étrangère sur les questions relatives aux migrations, veille à l'égalité des chances, combat les discriminations et participe aux efforts communs des associations, de l'Etat et des Communes, pour une insertion harmonieuse des étrangers dans la Communauté suisse d'aujourd'hui et de demain.
La permanence juridique et sociale est gratuite, il suffit de prendre rendez-vous par téléphone au +41 79 377 63 30 ou remplir le formulaire de contact sur : migrant-arcenciel.ch/contact.
06. Aide sociale individuelle
Les personnes que côtoie Migrant ARC-EN-CIEL sont généralement des étrangers, voire des nationaux traversant des difficultés financières. Ne pouvant pas croiser les bras face à ces situations de détresse, Migrant ARC-EN-CIEL essaie tant soit peu à leur venir en aide en leur dispensant des conseils et orientations ou en leur trouvant une aide financière ponctuelle en complément à l’appui d’un organisme social public ou privé.
Ce coup de pouce unique a pour but d'alléger une période de détresse temporaire. Notre demande d'aide financière ponctuelle est toujours accompagnée d’un conseil social spécialisé pour faire sortir la personne ou la famille requérante de manière durable de la précarité grâce au suivi. Nous avons besoin de partenariats !
